Articles sélectionnés pour le thème : modele contrat de travail cadre commercial
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Contrat de travail pour un commercial (CDI, CDD)
Ce document est un contrat de travail permettant à un employeur d'embaucher un salarié à un poste de commercial, cadre ou non-cadre, pour une durée déterminée ou indéterminée.
Le commercial salarié est un employé subordonné à son employeur, chargé de remplir des missions liées à la vente et la promotion de produits. Il se distingue d'autres métiers comme :
L'agent commercial, qui...
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Contrat de Travail (CDI, CDD) - Modèle - Word et PDF
Le contrat de travail peut prendre la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat à durée déterminée (CDD), et peut porter sur un emploi à temps complet (35 heures ou plus) comme un emploi à temps partiel.
Le modèle proposé permet d'adapter le contrat de travail aux différentes catégories de salariés et cadres et prévoit des clauses spécifiques : clause de...
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Contrat de partenariat commercial : définition, utilité et ...
Contrat de partenariat commercial : définition et utilité.
Le contrat de partenariat commercial n'est en aucun cas prévu par la loi - on parle de contrat innomé. Ce type d'accord répandu résulte uniquement de la pratique des affaires : lorsque 2 entreprises se rapprochent en vue de servir mutuellement leurs intérêts respectifs, de manière strictement limitée , il est d'usage de...
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Modèle de contrat d'agent commercial - droit.co
ENTRE LES SOUSSIGNÉ[E]S
D'UNE PART
ci-après désigné[e] le « Mandant »,
ET D'AUTRE PART
ci-après désigné[e] l' « Agent Commercial ».
Le Mandant et l'Agent Commercial peuvent être désignés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Le Mandant est _____ [présentation du mandant, par exemple : le...
Date: 2017-12-06 23:31:02
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Modele : contrat de bail commercial - Documents.fr
Modele de document et de lettre : Contrat de bail commercial
Bail commercial : formalités
Le bail commercial peut être défini comme étant le contrat par lequel une personne dite le bailleur, loue un local à un commerçant industriel ou artisan, dit le preneur, afin que ce dernier puisse y exercer une activité commerciale. Ce statut particulier donne accès à certains droits tels que le...
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La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...
- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...
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VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...
Cachet et signature de la Sté
Signature du VDI
Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...
Date: 2019-02-14 10:47:53
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Votre recherche de documents
Artisan ou Commerçant au RSI, et si vous cumulez les statuts?
Développer l'activité
La prospection et la fidélisation devraient être la préoccupation quotidienne du chef d'entreprise et de ses équipes. Or, c'est un fait, de nombreuses défaillances d'entreprises résultent d'un manque de...
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Questions fréquentes sur les brevets - WIPO
Des brevets peuvent être délivrés pour des inventions dans tous les domaines de la technique, allant de l'ustensile de cuisine courant au microprocesseur issu de la nanotechnologie. Une invention peut être un produit, tel qu'un composé chimique, ou un procédé permettant d'obtenir un composé chimique spécifique. De nombreux produits contiennent en fait plusieurs inventions. À titre...
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Bail commercial : Modèles d'actes de bail et de résiliation
PLAN DE CE BLOG revu en partie le 26 novembre 2007
1. Préalables:
- 2007: Etat des lieux obligatoire
- Clauses urbanistiques propres à chaque région
- Accès à des modèles en néerlandais
- L'art.1418 du Code Civil
- Arrêt de la Cour de Cassation du 4 octobre 1999 : ne PAS insérer une simple référence au texte légal mais bien le CONTENU du texte LEGAL
- Un site internet sur les Baux...
Date: 2018-05-29 08:01:05
Site :
http://bailcommercial.blogspot.com
Thèmes liés : definition de l indice de vente / plan d'action commercial exemple / document commercial d'accompagnement pour la circulation / document commercial d'accompagnement / plan d action commercial
VRP EXCLUSIF OU MULTICARTE : les contrats types ...
Voici 2 exemples de contrat type pour VRP (Voyageur Représentant Placier) exclusif ou multicarte...
LE CONTRAT TYPE POUR VRP EXCLUSIF
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société ................................., au capital de ................ Euros, ayant son siège social à ............................................................................................... et immatriculée au Registre du...
Date: 2019-02-14 10:47:53
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CV : Quelques conseils - Les 3 grands types de CV
Les trois grands types de CV
Le CV (Curriculum Vitae) Anti-chronologique
Il est particulièrement conseillé si vous avez connu une progression de carrière régulière et cohérente. Attention tout de même aux périodes dites de " trou " qui sont plus visibles dans ce type de CV (Curriculum Vitae) que dans n'importes quel autre.
C'est le C.V à la "mode". Il consiste à présenter de manière...
Site :
http://cv.modele-cv-lettre.com
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ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Tarif et liquidation
I. Tarif applicable aux mutations de propriété à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle et aux conventions assimilées
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Les mutations à titre onéreux de fonds de commerce ou de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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