Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail cadre commercial gratuit
→ 19 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Contrat de travail pour un commercial (CDI, CDD)
Ce document est un contrat de travail permettant à un employeur d'embaucher un salarié à un poste de commercial, cadre ou non-cadre, pour une durée déterminée ou indéterminée.
Le commercial salarié est un employé subordonné à son employeur, chargé de remplir des missions liées à la vente et la promotion de produits. Il se distingue d'autres métiers comme :
L'agent commercial, qui...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : modele contrat de travail cadre commercial / contrat de travail cadre commercial gratuit / contrat de travail cadre commercial / modele contrat de vente commerciale gratuit / contrat de vente commerciale modele
Contrat de partenariat commercial : définition, utilité et ...
Contrat de partenariat commercial : définition et utilité.
Le contrat de partenariat commercial n'est en aucun cas prévu par la loi - on parle de contrat innomé. Ce type d'accord répandu résulte uniquement de la pratique des affaires : lorsque 2 entreprises se rapprochent en vue de servir mutuellement leurs intérêts respectifs, de manière strictement limitée , il est d'usage de...
Site :
https://www.manager-go.com
Thèmes liés : modele contrat de travail cadre commercial / contrat de travail cadre commercial gratuit / contrat de travail cadre commercial / organisation commerciale d'une entreprise definition / organisation d une entreprise commerciale
Contrat de Travail (CDI, CDD) - Modèle - Word et PDF
Le contrat de travail peut prendre la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat à durée déterminée (CDD), et peut porter sur un emploi à temps complet (35 heures ou plus) comme un emploi à temps partiel.
Le modèle proposé permet d'adapter le contrat de travail aux différentes catégories de salariés et cadres et prévoit des clauses spécifiques : clause de...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : modele contrat de travail cadre commercial / contrat de travail cadre commercial gratuit / contrat de travail cadre commercial
Contrat de Travail pour un Commercial (CDI, CDD ...
ci-après " le Salarié ",
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Est conclu le présent contrat de travail, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur certifie avoir fait une déclaration à l'embauche auprès de l'URSSAF dont il dépend.
Le salarié déclare être libre de tout engagement,...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : contrat de travail cadre commercial gratuit / contrat de travail cadre commercial / organisation commerciale de l'entreprise / force commerciale d'une entreprise / organisation d une entreprise commerciale
AGENT COMMERCIAL - Vente, Téléprospection, Accueil ...
Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
Entre les soussignés
D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,
Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...
Date: 2019-02-14 10:47:53
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Modèle de contrat d'agent commercial - droit.co
ENTRE LES SOUSSIGNÉ[E]S
D'UNE PART
ci-après désigné[e] le « Mandant »,
ET D'AUTRE PART
ci-après désigné[e] l' « Agent Commercial ».
Le Mandant et l'Agent Commercial peuvent être désignés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Le Mandant est _____ [présentation du mandant, par exemple : le...
Date: 2017-12-06 23:31:02
Site :
http://www.droit.co
Thèmes liés : modele contrat de vente commerciale gratuit / contrat de vente commerciale et ses clauses particulieres / contrat de vente commerciale modele / contrat vente commerciale / modele contrat de travail cadre commercial
Contrat d'apprentissage - professionnels | service-public.fr
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il doit être écrit, en 3 exemplaires originaux, signés par l'employeur, l'apprenti, et son représentant légal s'il est mineur. Il doit comporter des mentions obligatoires : date du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail d un directeur commercial / contrat de travail cadre commercial gratuit / contrat de travail cdi directeur commercial / contrat de travail cadre commercial / contrat de travail directeur commercial gratuit
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : contrat de travail d un directeur commercial / contrat de travail cdi directeur commercial / contrat de travail type directeur commercial / exemple contrat de travail directeur commercial / contrat de travail directeur commercial gratuit
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : organisation de la force de vente d'une entreprise / organisation d une entreprise commerciale / la force de vente d'une entreprise industrielle / force commerciale d'une entreprise / force de vente d'une entreprise commerciale
LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...
Le salaire du VRP peut être constitué :
- uniquement de commissions,
- uniquement d'un fixe,
- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.
Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...
Date: 2019-02-14 10:47:53
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir ...
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Site :
https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : strategie de developpement commercial d'une entreprise / strategie marketing d'une entreprise commerciale / exemple strategie commerciale d'une entreprise / strategie commerciale d'entreprise / organisation commerciale d'une entreprise definition
N° 429 - Rapport de M. Sacha Houlié sur le projet de loi ...
I. UNE RÉFORME NÉCESSAIRE, EN DISCUSSION DEPUIS PRÈS DE 15 ANS 7
II. LE CONTENU DE LA RÉFORME : CODIFICATION, MODIFICATION, RÉVOLUTION ? 8
A. LA CODIFICATION DU DROIT D'ORIGINE JURISPRUDENTIELLE 8
1. Formation du contrat 9
2. Validité du contrat 10
3. Efficacité du contrat 11
4. Inexécution du contrat 12
B. LES MODIFICATIONS DU CODE CIVIL ET DU DROIT POSITIF 12
1. Les modifications du...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat de travail d un directeur commercial / etude de cas plan d'action commercial / condition generale vente formation / formation du contrat de vente internationale / definition de la force de vente d'une entreprise
BAIL GRATUIT DE LOGEMENT - BAIL D'HABITATION
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2019-02-14 09:18:18
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : offre d'emploi responsable commercial assurance / exemple de force de vente d une entreprise / les missions de la force de vente d'une entreprise / force de vente de l'entreprise / force de vente d'une entreprise commerciale
Questions fréquentes sur les brevets - WIPO
Des brevets peuvent être délivrés pour des inventions dans tous les domaines de la technique, allant de l'ustensile de cuisine courant au microprocesseur issu de la nanotechnologie. Une invention peut être un produit, tel qu'un composé chimique, ou un procédé permettant d'obtenir un composé chimique spécifique. De nombreux produits contiennent en fait plusieurs inventions. À titre...
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : exemple strategie commerciale d'une entreprise / comment faire un plan d'action commerciale / modele de contrat d'agent commercial international / strategie de developpement commercial d'une entreprise / developpement commercial d'une entreprise
Code de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie
Partie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2019-01-31 12:57:46
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : etude de cas plan d'action commercial / contrat d'agent commercial international gratuit / contrat d'agent commercial international / contrat d agent commercial international / analyser la politique commerciale de l'entreprise
VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...
Cachet et signature de la Sté
Signature du VDI
Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...
Date: 2019-02-14 10:47:53
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Externaliser sa force de vente - actionco.fr
Je ne suis pas abonné
Découvrez gratuitement un extrait du magazine E-marketing !
ou
Cela ne vous engage pas à l'achat
Recevez notre newsletter
L'actualité de votre métier chaque jour
Consultable sur PC et mobiles
100% sécurisé, votre adresse ne sera pas diffusée
J'ai oublié mon mot de passe
Afin de recevoir un lien de...
Site :
https://www.actionco.fr
VRP EXCLUSIF OU MULTICARTE : les contrats types ...
Voici 2 exemples de contrat type pour VRP (Voyageur Représentant Placier) exclusif ou multicarte...
LE CONTRAT TYPE POUR VRP EXCLUSIF
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société ................................., au capital de ................ Euros, ayant son siège social à ............................................................................................... et immatriculée au Registre du...
Date: 2019-02-14 10:47:53
Site :
http://www.frederic-chartier.com
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Tarif et liquidation
I. Tarif applicable aux mutations de propriété à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle et aux conventions assimilées
1
Les mutations à titre onéreux de fonds de commerce ou de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : la politique commerciale de l'entreprise cours / politique commerciale de l'entreprise / politique commerciale de l entreprise / contrat de travail d un directeur commercial / contrat de travail cdi directeur commercial
19 Ressources