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Contrat de travail pour un commercial (CDI, CDD)
Ce document est un contrat de travail permettant à un employeur d'embaucher un salarié à un poste de commercial, cadre ou non-cadre, pour une durée déterminée ou indéterminée.
Le commercial salarié est un employé subordonné à son employeur, chargé de remplir des missions liées à la vente et la promotion de produits. Il se distingue d'autres métiers comme :
L'agent commercial, qui...
Thèmes liés : modele contrat de travail cadre commercial / contrat de travail cadre commercial gratuit / contrat de travail cadre commercial / modele contrat de vente commerciale gratuit / contrat de vente commerciale modele
Contrat d'Agent Commercial - Mandat Commercial - Modèle
Un contrat d'agent commercial est un mandat dont l'objet est commercial. L'agent commercial est donc mandaté par un mandant afin de le représenter dans un but commercial (par exemple à travers le démarchage, la négociation et la vente).
L'agent commercial est un mandataire professionnel, qui exerce une activité indépendante.
Comment utiliser ce document ?
Le contrat d'agent commercial est un mandat. Ainsi, l'agent commercial à un rôle de représentation du mandant. Lorsqu'il passe un acte avec un tiers, il le fait au nom du mandant. On considère donc que l'acte a été passé entre le mandant, représenté à l'acte,...
Thèmes liés : formation des agents commerciaux / modele contrat de vente commerciale gratuit / contrat de vente commerciale modele / contrat de vente commerciale pdf / contrat vente commerciale
Contrat de Franchise - Modèle, Exemple Word et PDF
Taille : 14 à 21 pages
Formats disponibles : Word et PDF
Option : Aide d'un avocat
Remplir le modèle (GRATUIT)
Contrat de franchise
Ce modèle vous permet de réaliser un contrat de franchise. C'est le contrat par lequel une entreprise, appelée "franchiseur", accorde à une autre entreprise, appelée "franchisé", le droit d'utiliser sa marque, son enseigne, ses techniques de...
Thèmes liés : modele contrat de vente commerciale gratuit / le contrat de vente commerciale et ses clauses particulieres pdf / contrat de vente commerciale et ses clauses particulieres / contrat de vente commerciale modele / document commercial d'accompagnement
Contrat de Travail pour un Commercial (CDI, CDD ...
ci-après " le Salarié ",
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Est conclu le présent contrat de travail, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur certifie avoir fait une déclaration à l'embauche auprès de l'URSSAF dont il dépend.
Le salarié déclare être libre de tout engagement,...
Thèmes liés : contrat de travail cadre commercial gratuit / contrat de travail cadre commercial / organisation commerciale de l'entreprise / force commerciale d'une entreprise / organisation d une entreprise commerciale
Bail Commercial Précaire (de Courte Durée) - Formulaire
BAIL COMMERCIAL DÉROGATOIRE DE COURTE DURÉE
ENTRE
________, dont le siège social est situé ________, immatriculée au RCS de ________ sous le numéro ________, représenté par ________ en sa qualité de ________,
ci-après "le bailleur",
ET
________, dont le siège social est situé ________, immatriculée au RCS de ________ sous le numéro ________, représentée par ________ en sa...
Thèmes liés : obligation diagnostic amiante renouvellement bail commercial / renouvellement bail commercial diagnostic amiante / bail commercial diagnostic amiante obligatoire / bail commercial diagnostic amiante / bail commercial diagnostic immobilier
Contrat de Travail (CDI, CDD) - Modèle - Word et PDF
Le contrat de travail peut prendre la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat à durée déterminée (CDD), et peut porter sur un emploi à temps complet (35 heures ou plus) comme un emploi à temps partiel.
Le modèle proposé permet d'adapter le contrat de travail aux différentes catégories de salariés et cadres et prévoit des clauses spécifiques : clause de...
Thèmes liés : modele contrat de travail cadre commercial / contrat de travail cadre commercial gratuit / contrat de travail cadre commercial
Contrat d'Agent Commercial - Mandat Commercial ...
et inscrit(e) au Registre spécial des agents commerciaux sous le numéro : ________
ci-après "le mandataire",
Les parties entendent formuler par le présent contrat de mandat leur entente, et affirment avoir toutes deux les capacités et qualités d'exercer tous les droits requis pour la conclusion et l'exécution de ce contrat. Elles se sont ainsi rapprochées afin de définir les conditions...
Thèmes liés : formation des agents commerciaux / objectifs commerciaux non realises
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