Technique Juridique à l'international : Partie 2

Technique Juridique à l'international

Partie 2 :

Le contrat de vente :

I-Qu’est-ce qu’un contrat de vente ?

II-Un contrat doit-il obligatoirement être écrit ?

III-Quand y a-t-il contrat de vente ?

IV-Les avantages de l’écrit

V-Les catégories de négligence :

VI-Le contrat et ses composantes : Généralités

VII-La formation du contrat dans le droit marocain

VIII-Les conditions de formation du contrat :

IX-Les conditions de formation du contrat de vente

X-Les conditions...

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Technique Juridique à l'international : Partie 1

Technique Juridique à l'international

Partie 1

I-L ’essor des réglementations internationales :

II-La complexité du droit internationale :

III-Les conventions régissant la vente internationale :

IV-Les étapes de formation d’un contrat :

IV-Les composantes du contrat ou les conditions de validité du contrat :

V-Les éléments qui peuvent rendre un contrat invalide :

VI-Les indices qui permettent de relier le contrat à un droit applicable lors de conflit :

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