Le contrat de vente commerciale

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La notion de vente commerciale vise tout contrat de vente de marchandises entre commerçants, personnes physiques ou personnes morales, y compris tout contrat de fourniture de marchandises destinées à des activités de fabrication ou de production. Quelles sont les caractéristiques de la vente commerciale ? Quelles sont les règles applicables au contrat de vente commerciale ? Quelles sont les conséquences liées à la qualification de vente...

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Par : Actualités Droit OHADA

Thèmes liés : contrat vente commerciale

La formation du contrat de vente commerciale

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Le contrat de vente commerciale se forme, comme tout contrat, par la rencontre des volontés du vendeur et de l’acheteur. Quelles sont les caractéristiques de l'offre de vente ? Quels sont les effets de l'offre ? Quelle forme doit prendre l'acceptation de l'offre ? Quand le contrat de vente commerciale est-il considéré comme conclu ?

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Les obligations des parties au contrat de vente commerciale

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Le contrat de vente commerciale est un contrat synallagmatique qui engendre donc des obligations dans le chef de chacune des parties. Quelles sont les obligations du vendeur ? Quelles sont les obligations de l'acheteur ? Quelles sont les sanctions applicables en cas d'inexécution des obligations résultant du contrat de vente commerciale ?

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Les effets de la vente commerciale

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Quels sont les effets du contrat de vente commerciale ? Quand se réalise le transfert de propriété ? Les parties peuvent-elles différer le moment du transfert de propriété ? Quand le transfert de risque se produit-il ?

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Présenté par Paolo Criscenzo

Script : Stéphanie Lottefier

Réalisation & montage : Diana Penaranda Ciudad

Musique de générique : Philip...

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Thèmes liés : vente commerciale en droit ohada

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