Formulaire n°2079-P-SD | impots.gouv.fr

Le crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale ...

6.5 La gestion fiscale crédit et réduction d'impôt 538 Vues

Le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale est un crédit d'impôt destiné aux entreprises qui réalisent des dépenses visant à exporter leurs biens et services. Afin d'en bénéficier, l'entreprise doit respecter des conditions, notamment quant à sa taille et à l'embauche d'un salarié en VIE. Son montant est...

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Recherche | impots.gouv.fr

Le relevé de solde sert à indiquer à l'administration, au titre d'un exercice : - soit un solde d'IS et de contributions assimilées à payer ; - soit un montant d'excédent d'IS et de contributions assimilées dont le remboursement est demandé.

11 janvier 2019

Crédit d'impôt en faveur des dépenses de production d'oeuvres phonographiques

Ce formulaire permet de déterminer le montant de...

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Date: 2019-02-14 21:28:14
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Restitution de crédit d'impôt | impots.gouv.fr

Restitution de crédit d'impôt

Les modalités déclaratives

Si vous êtes soumis à l'impôt sur les sociétés, le formulaire n° 2573-SD vous permet de déposer une demande de remboursement de créances de crédits d'impôt.

La restitution est ensuite effectuée dans les meilleurs délais par votre service des impôts des entreprises (SIE) gestionnaire.

Si vous êtes soumis à l'impôt sur le...

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Date: 2019-02-14 20:15:53
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Quels sont les crédits d’impôts pour les petites entreprises

Quels sont les crédits d'impôts pour les petites entreprises ?

Quels sont les crédits d'impôts pour les petites entreprises ?

Mise à jour le 15 mai 2018

Xavier de Labarrière

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BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur ...

BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM

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L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44 quaterdecies du code général des impôts (CGI) , instaure, sous certaines...

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Bonjour, nous faisons construire dans le département du Nord.

Notre chauffage principal est également le poele à pellets.

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