Articles sélectionnés pour le thème : contrat international agent commercial
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Contrat d’Agent Commercial International
Annexes
Description
Le Contrat d'Agent Commercial International est un modèle spécifiquement développé pour les activités qui exigent un agent commercial pour la promotion et la vente sur les marchés extérieurs. Le modèle est conçu de façon à pouvoir être adapté aux besoins propres à chaque activité et type d'agent.
Dans ce contrat, une partie (« Le Principal ») demande à une autre partie, qu'il s'agisse d'une personne physique ou juridique (« l'Agent ») de s'occuper de la promotion des opérations de commerce...
Site :
http://www.globalnegotiator.com
Thèmes liés : modele de contrat d'agent commercial international / contrat d'agent commercial international / contrat d agent commercial international / contrat international agent commercial / contrat commercial international
Présentation de l'APAC (Alliance Professionnelle des ...
Présentation de l'APAC (Alliance Professionnelle des Agents Commerciaux de France)
Connaître l'APAC
L'APAC (Alliance Professionnelle des Agents Commerciaux de France) est l'Organisation Professionnelle des Agents Commerciaux français. Elle représente la Profession des agents commerciaux indépendants sur le territoire national et auprés des instances nationales et...
Site :
https://www.apacfrance.com
Thèmes liés : contrat d'agent commercial international / contrat d agent commercial international / conseil agent commercial immobilier / contrat international agent commercial / formation des agents commerciaux
Fasc. 3520 : AGENTS COMMERCIAUX. – Contrat international d ...
Encyclopédie > JCl. Contrats Distribution > Fasc. 3520 : AGENTS COMMERCIAUX. - Contrat international d'agent commercial
Fasc. 3520 : AGENTS COMMERCIAUX. - Contrat international d'agent commercial
JCl. Contrats Distribution - Date de fraîcheur : 11 Avril 2013
EXTRAIT *
Points-clés1. - La convention de La Haye du 14 mars 1978 et la Convention de Rome du 19 juin 1980, remplacée par le...
Site :
https://lexis360.lexisnexis.fr
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Activité d'agent commercial - Greffe du Tribunal de ...
Activité d'agent commercial
Activité d'agent commercial
L'agent commercial est défini par l'article 1er de la loi 91-593 du 25 juin 1991 comme "un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation...
Site :
http://www.greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : contrat d'agent commercial international / contrat d agent commercial international / contrat international agent commercial
contrat d'agent commercial international : juridiction ...
La Cour de cassation a rendu le 14 mai 2013 un nouvel arrêt relatif à la compétence des juridictions en matière de contrat d'agent commercial international.En 1994, une société italienne avait conclu un contrat d'agence commerciale à titre exclusif avec une personne physique pour la distribution en Europe des jouets. L'agent avait exercé son activité en Belgique jusqu'à sa...
Site :
http://pg-avocats.fr
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Dossiers Pratiques-Comment travailler avec un agent ...
Comment travailler avec un agent commercial
Lame Tréhorel Action Commerciale N°305
Vous avez recours à un ou plusieurs agents commerciaux : ne passez pas à côté de leur potentiel ! Ces commerciaux externes, payés à la commission, peuvent donner beaucoup d'eux-mêmes. A condition que vous respectiez leur indépendance tout en sachant les intégrer dans votre...
L'agent commercial, un indépendant au service de votre ...
�Avant d'embaucher un agent commercial, prenez un maximum d'informations sur son expérience professionnelle
Un management différent. Avant de signer le contrat, notez toutefois que les agents commerciaux ne sont pas soumis aux mêmes rapports de subordination que les VRP salariés. Ces derniers sont en effet dans l'obligation d'obéir aux directives de leur (s) employeur (s), de rendre des...
Site :
https://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : contrat d'agent commercial international / contrat d agent commercial international / contrat international agent commercial / objectifs commerciaux d'une entreprise / embaucher un agent commercial
L’indemnité de cessation du contrat d’agent commercial
lundi 11 avril 2016
L'indemnité de cessation du contrat d'agent commercial
Analyse détaillée du principe de l'indemnité de fin de contrat de l'agent commercial, des modalités de mise en oeuvre de ce principe, et de ses exceptions.
Conformément à l'article L.134-12 du Code de commerce, l'agent commercial a droit, en cas de cessation de ses relations avec le mandant, à une indemnité...
Site :
https://www.gouache.fr
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ACTION COMMERCIAL (ACO) - matamfensup.e-monsite.com
Pourquoi un BTS en Action Commerciale?
Dans l'environnement de forte concurrence actuel, produire c'est bien, mais pouvoir vendre c'est encore mieux. c'est une évidence d'affirmer que sans vente l'entreprise est appelée à disparaître.
Comment donc assurer l'amélioration permanente des ventes de l'entreprise?
La réponse passe par la prise en compte des préalables à la mise sur le marché...
Site :
http://matamfensup.e-monsite.com
Contrats-types - ITC
7. Contrat type de l'ITC d'Agence Commerciale Internationale
Le présent contrat s'adresse à l'agent commercial qui négocie la vente ou l'achat de marchandises pour le compte d'une autre entité, appelée mandant. L'agent peut être une personne physique ou une entreprise. Si l'agent est une personne physique, il n'est à aucun moment considéré comme l'employé du mandant. Lorsque le contrat...
Site :
http://www.intracen.org
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Les forces de ventes supplétives gagnent du terrain
Augmenter le taux de pénétration sur un parc de magasins, attaquer des marchés à l'étranger, concentrer les ressources internes sur les plus forts potentiels de business, gérer les pics d'activité imputables aux rythmes saisonniers ou aux impondérables, surmonter les crises...
Les motifs d'un recours à des forces de ventes supplétives sont multiples. Avec des croissances annuelles...
Site :
https://www.e-marketing.fr
Agent commercial - immatriculation - Greffe du Tribunal de ...
Agent commercial - Immatriculation
Les documents à joindre au dossier d'immatriculation
Une copie de l'écrit signé avec un mandant, mentionnant le contenu du contrat d'agence, ou, à défaut, tout document établissant l'existence d'un tel contrat, traduit le cas échéant, en langue française.
Si l'agent commercial est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle, joindre une copie de...
Site :
http://www.greffe-tc-paris.fr
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5 solutions pour mettre un pied à l'étranger
5 solutions pour mettre un pied à l'étranger
Publié par MANON SANDRINI le
21 sept. 2012
Comment choisir la structure juridique adaptée à ses objectifs et sa stratégie de développement à l'international? Quelles sont les conséquences fiscales des différentes options? Voici les paramètres à identifier pour arbitrer.
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@ © mai414 - Fotolia
Filiales, succursales, joint-ventures,...
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https://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : organisation commerciale de l'entreprise / strategie de developpement commercial d'une entreprise / contrat d'agent commercial international / contrat d agent commercial international / developpement commercial d'une entreprise
Attaché(e) commercial(e) - Métier - Juritravail
Attaché(e) commercial(e)
Véritable ambassadeur des marques qu'il représente, l'attaché commercial est chargé de convaincre ses clients de vendre les produits dont il s'occupe, mais aussi de décrocher de nouveaux marchés.
Synonyme(s) du métier de Attaché(e) commercial(e) : Commercial(e) - Agent(e) technico-commercial(e) - Délégué(e) commercial(e) - Représentant(e) -...
Date: 2019-02-15 01:18:57
Site :
https://www.juritravail.com
Droit des affaires | Lex Machine
dénonciation d'une action en contrefaçon. Par Anne Baudoin, Avocat.
Par un arrêt de principe du 9 janvier 2019, la Cour de cassation a énoncé que :« Même en l'absence d'une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l'une, d'une information de nature à jeter le [...]
Village de la Justice (affaires)14 février 2019
Aux yeux des...
Site :
https://lexmachine.fr
Thèmes liés : strategie de developpement commercial d'une entreprise / force de vente d'une entreprise commerciale / exemple strategie commerciale d'une entreprise / strategie commerciale d'entreprise / strategie commerciale d entreprise
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